Décret n° 87-166
· ج.ر عدد 31 لسنة 1987
Décret n° 87-166 du 21 juillet 1987 fixant les prix et les modalités de paiement de stockage et de rétrocession des céréales et des légumes secs pour la campagne 1987-1988
TITRE V — MESURES DE REGULARISATION SUR LES PRIX DES CEREALES ET DES LEGUMES SECS
Article 31
Sur chaque quintal d'orge, de maïs, de lentilles, de pois chiches, d'haricots et de fèverolles de la récolte 1987 reçu de la production, vendu par les organismes stockeurs aux unités ONAB, aux fabricants d'aliments du bétail ou à la consommation en l'état, l'O.A.I.C. verse aux organismes stockeurs concernés une indemnité compensatrice fixée à : 42,80 DA pour l'orge; 109,80 DA pour le maïs; 58,00 DA pour les lentilles, les haricots et les pois chiches; 3,00 DA pour les fèverolles.
