TITRE III — MARGES APPLICABLES A LA PRODUCTION ET A LA RETROCESSION DES CEREALES ET DES LEGUMES SECS
Article 25
La majoration bimensuelle du prix de rétrocession, prévue pour les céréales à l'article 21 du présent décret et concourant à la détermination du prix de la semoule et de la farine est fixée, pour toute la campagne 1987/1988, à 5,175 DA par quintal de blé dur et de blé tendre.
Compte tenu de l'alinéa qui précède et pour assurer aux unités de production des ERIAD, la couverture normale des frais de magasinage et de financement de leurs stocks de blés, il est perçu ou versé, par l'O.A.I.C. pour la campagne 1987/1988, sur chaque quintal de blé utilisé par les unités de production des ERIAD et dans les conditions réglementaires, les redevances ou indemnités figurant au tableau ci-après Blé dur et blé tendre PERIODES Redevance | Indemnité en DA en DA du ler au 15 août 1987 5,175 du 16 au 31 août 1987 4,725 du ler au 15 septembre 1987 4,275 du 16 au 30 septembre 1987 3,825 du ler au 15 octobre 1987 3,375 REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 juillet 1987 Tableau (suite) Blé dur et blé tendre PERIODES Redevance, Indemnité en DA en DA du 16 au 31 octobre 1987 2,925 du ler au 15 novembre 1987 2,475 du 16 au 30 novembre 1987 2,025 du ler au 15 décembre 1987 1,575 du 16 au 31 décembre 1987 1,125 du ler au 15 janvier 1988 0,675 du 16 au 31 janvier 1988 0,225 du ler au 15 février 1988 0,225 du 16 au 29 février 1988 0,675 du ler au 15 mars 1988 1,125 du 16 au 31 mars 1988 1,575 du ler au 15 avril 1988 2,025 du 16 au 30 avril 1988 2,475 du ler au 15 mai 1988 2,925 du 16 au 31 mai 1988 3,375 du ler au 15 juin 1988 3,825 du 16 au 30 juin 1988 4,275 du ler au 15 juillet 1988 4,725 du 16 au 31 juillet 1988 5,175