Article 19

Les marges de distribution et de conditionnement des légumes secs et des riz blanchis sont fixées comme suit :

a) Ventes en vrac : marge de distribution en gros: 25,00 DA le quintal; marge de distribution au détail: 45,00 DA le quintal.

b) Ventes de produits conditionnés : marge de conditionnement pour un emballage de 1 kg: 0,45 DA; marge de conditionnement pour un emballage de 2 kg: 0,80 DA;

- marge de distribution au bétail pour un emballage de 1 kg: lentilles, haricots, pois chiches, fèves et riz a 0,50 DA; pois ronds secs et pois cassés ...... : 0,45 DA; marge de distribution au détail pour un emballage de 2 kg de légumes secs et de riz ....: 0,90 DA; marge de concassage, le quintal .... : 14,86 DA; marge de distribution au détail pour un produit conditionné en 2 kg : 0,90 DA. ..