Décret n° 87-166
· ج.ر عدد 31 لسنة 1987
Décret n° 87-166 du 21 juillet 1987 fixant les prix et les modalités de paiement de stockage et de rétrocession des céréales et des légumes secs pour la campagne 1987-1988
TITRE II — PRIX ET MODALITES DE RETROCESSION DES CEREALES ET LEGUMES SECS › Chapitre II — Prix de vente des céréales et des légumes secs de consommation › Section 1 — Céréales de consommation
Article 11
Les prix de vente fixés aux paragraphes
c) d) et e) de l'article 10 ci-dessus, comprennent une bonification forfaitaire fixée par quintal à :
Blé dur 4,00 DA Blé tendre 1,50 DA Orge 2,00 DA Avoine 1,20 DA Maïs 2,00 DA
