Article 10

Les prix de rétrocession des céréales de consommation sont fixés par quintal comme suit:

a) Ventes par l'O.A.I.C. aux organismes stockeurs et ventes entre organismes stockeurs:

Blé dur 82,62 DA Blé tendre 84,58 DA Orge 134,00 DA Avoine 166,80 DA Maïs 127,00 DA

b) Ventes par les organismes stockeurs aux unités de production ERIAD :

Blé dur 98,62 DA Blé tendre 100,58 DA Les prix minimaux garantis de rétrocession des blés aux ERIAD fixés ci-dessus, peuvent être modifiés compte tenu : des barèmes de bonification et de réfaction prévus par le décret n° 78-167 du 22 juillet 1978 susvisé ; des majorations bimensuelles applicables en fonction de la quinzaine de livraison, au taux de 0,45 DA par quintal de blé dur et de blé tendre.

c) Ventes par les organismes stockeurs aux unités de production de l'Office national de l'alimentation du bétail (ONAB) et aux fabricants d'aliments du bétail :

Orge 152 DA Avoine 184 DA Maïs 145 DA Les prix définis ci-dessus constituent, sur l'ensemble du territoire national, les prix limites de vente de 100 kilogrammes de céréales livrées en vrac ou ensachées par le vendeur et mises sur moyens d'évacuation à la sortie des organismes stockeurs livreurs ou à qual port d'importation.

La fourniture de la sacherie est à la charge de l'acheteur.

d) Ventes par les organismes stockeurs aux CASSAP, aux ERIAD (pour les orges et maïs) aux commerçants agréés :

Blé dur 296,80 DA Blé tendre 244,30 DA Orge 152,00 DA Avoine 184,00 DA Maïs 145,00 DA Les prix ci-dessus s'apliquent sur l'ensemble du territoire national et constituent les prix limites de vente de 100 kilogrammes de céréales en vrac ou ensachées par le vendeur et mises sur moyens d'évacuation, rendues porte magasin de la CASSAP, des unités ERIAD et des commerçants agréés.

e) Ventes à la consommation en l'état :

Blé dur 308,80 DA Blé tendre 256,30 DA Orge.... 170,00 DA Avoine 200,00 DA Maïs 170,00 DA Les prix ci-dessus s'apliquent sur l'ensemble du territoire national et constituent les prix limites de vente de 100 kilogrammes de céréales en vrac ou REPUBLIQUE ALGERIENNE 793 ensachées par le vendeur et mises sur moyens d'évacuation, le départ devant s'effectuer à partir du magasin de l'organisme vendeur, de la CASSAP ou du commerçant agréé.

La fourniture de la sacherie est à la charge de l'acheteur et est décomptée, le cas échéant, en sus.

Les sacs en jute sont considérés comme consignės pour leur valeur et le montant de la consignation reste acquis au vendeur en cas de perte ou de non restitution de l'emballage; le montant peut être remboursé à l'acheteur en cas de restitution du sac avec déduction d'une retenue de 15% sur le prix du sac.