Décret n° 87-163
· ج.ر عدد 30 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-163 du 21 juillet 1987 érigeant le centre de formation professionnelle des travaux publics de Quargla en institut national de formation de technicients supérieurs des travaux publics
Article 3
La tutelle pédagogique sur l'institut s'exerce dans le cadre des dispositions du décret n° 83-363 du 28 mai 1983 susvisé.
