Décret n° 87-16
· ج.ر عدد 3 لسنة 1987
Décret n° 87-16 du 13 janvier 1987 organisant les activités équestres et reconnaissant d'utilité publique la Fédération équestre algérienne
TITRE II — LA LIGUE EQUESTRE DE WILAYA
Article 12
Les règles d'organisation et de fonctionnement de la ligue de wilaya équestre sont déterminées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des collectivités locales et du ministre de l'agriculture et de la pêche.
