Décret n° 87-156 du 14 juillet 1987 portant création de l'Entreprise nationale de consignation et d'activités annexes aux transports maritimes (E.N.C.A.Τ.Μ.), р 747

Arrêté du 14 août 1990 portant tarification du transport des passagers et auto-passagers par voie maritime

Arrêté du 15 mai 1988 relatif aux règles de conduites sur les tarifs et les conditions d'interventions

Arrêté du 5 décembre 1987 portant substitution de l'entreprise nationale de consignation et d'activités annexes aux transports maritimes (ENCATM) à la société nationale de transport maritime (SNTM/ CNAN) au titre des activités de consignation et d'activités annexes