Décret n° 87-152
· ج.ر عدد 29 لسنة 1987
Décret n° 87-152 du 14 juillet 1987 portant dissolution de l'assemblée populaire communale de Larbaa, wilaya de Batna
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 juillet 1987.
Chadli BENDJEDID.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 743