TITRE II — OBJET ET MISSIONS
Article 8
Pour la réalisation de sa mission et l'exécution de ses programmes de recherche appliquée, d'expérimentation et de multiplication, l'Institut dispose: de stations expérimentales créées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, de laboratoires,
- d'antennes de wilaya et/ou régionales,
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 09-311 (ج.ر عدد 56 لسنة 2009)
آخر صيغة معروفة
«Art. 8. — Pour la réalisation des missions et l'exécution des programmes de l’institut, il peut être créé par arrêté conjoint du ministre des finances, du ministre chargé de l’agriculture et de l’autorité chargée de la fonction publique, des stations expérimentales, des laboratoires et des antennes régionales et/ou de wilayas ».
