Décret n° 87-142
· ج.ر عدد 25 لسنة 1987
Décret n° 87-142 du 16 juin 1987 portant création du Conseil national de la météorologie (C.N.Μ.)
Article 11
Le secrétariat des séances du conseil est assuré par la structure chargée de la météorologie de l'administration centrale du ministère des transports.
