Décret n° 87-135
· ج.ر عدد 23 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-135 du 2 juin 1987 relatif à l'inventaire des biens du domaine national
CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 55
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire ».
Fait à Alger, le 2 juin 1987.
Chadli BENDJEDID.