Décret n° 87-116
· ج.ر عدد 20 لسنة 1987
Décret n° 87-116 du 12 mai 1987 portant transfert de l'etablissement militaire dit « Carrière ONYX de Aïn Smara > à l'Entreprise nationale de marbre (ENA-Marbre)
Article 5
Un arrêté conjoint du ministre des industries légères, du ministre de la défense nationale et du ministre des finances, constate le transfert, confère date certaine et emporte translation des droits.
