Décret n° 87-116
· ج.ر عدد 20 لسنة 1987
Décret n° 87-116 du 12 mai 1987 portant transfert de l'etablissement militaire dit « Carrière ONYX de Aïn Smara > à l'Entreprise nationale de marbre (ENA-Marbre)
Article 4
Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales statutaires ou contractuelles qui les régissent à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
