Décret n° 87-116
· ج.ر عدد 20 لسنة 1987
Décret n° 87-116 du 12 mai 1987 portant transfert de l'etablissement militaire dit « Carrière ONYX de Aïn Smara > à l'Entreprise nationale de marbre (ENA-Marbre)
Article 1er
La carrière ONYX de Aïn Smara, située dans la 5ème région militaire et relevant du domaine militaire de soutien, établissement à caractère économique, est désaffectée, dans le cadre de la législation en vigueur. 13 mai 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA A ce titre, les biens meubles et immeubles, les moyens et les structures relevant précédemment de l'établissement militaire visé sont incorporés au domaine particulier de l'Etat.
