Décret n° 87-113 du 5 mai 1987 portant modification de la compétence territoriale de l'Entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau d'Oran et transfert d'une partie de ses biens à la wilaya de Sidi Bel Abbès

Arrêté du 13 juillet 1987 portant concession de service public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement à la wilaya de Sidi Bel Abbès, p

Arrêté interministériel du 29 septembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 10/87 du 22 juillet 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Sidi Bel Abbès, relative à la création de l'établissement public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement