Décret n° 87-11
· ج.ر عدد 2 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-11 du 6 janvier 1987 portant creation du Centre des archives nationales
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5
Le centre est géré par un directeur et administré par un conseil d'orientation.