Décret n° 87-11
· ج.ر عدد 2 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-11 du 6 janvier 1987 portant creation du Centre des archives nationales
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 17
Les dépenses du centre comprennent les dépenses de fonctionnement, les dépenses d'équipement, toutes autres dépenses liées à l'activité du centre.