Article 12

Le conseil d'orientation délibère sur : l'organisation, le fonctionnement et le règlement intérieur du centre, les programmes de travail annuels et pluriannuels ainsi que sur les bilans d'activité de l'année écoulée, les programmes annuels et pluriannuels des investissements et emprunts, les conditions générales de passation de conventions, marchés et transactions qui engagent le centre, les états prévisionnels des recettes et dépenses, les comptes annuels,

- l'acceptation et l'affectation des dons et legs,