Décret n° 87-107
· ج.ر عدد 19 لسنة 1987
Décret n° 87-107 du 5 mai 1987 modifiant et complétant le décret n° 83-333 du 14 mai 1983 portant création de l'Entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau d'Alger « E.P.E. Alger »
Article 1er
L'article 2, alinéa 3 du décret n° 83-333 du 14 mai 1983 susvisé, est modifié et complété comme suit: << Article 2. -3. Compétence territoriale.
L'entreprise exerce ses activités sur le territoire des wilayas d'Alger, de Tipaza et de Boumerdès ».
