Décret n° 87-106 du 5 mai 1987 portant modification de la compétence territoriale de l'Entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau de Tiaret et transfert d'une partie de ses biens aux wilayas de Naâma, Saïda et El Bayadh
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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 23 novembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 28/87 du 22 septembre 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya d'El Bayadh, relative à la création de l'établissement public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 8 août 1987 rendant exécutoire la délibération n° 06-87 du 28 juin 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Naama, relative à la création de l'établissement public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement, p
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Arrêté
Arrêté du 13 juillet 1987 portant concession de service public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement aux wilayas de Skikda et Guelma, p
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 29 septembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 12/87 du 16 novembre 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Saïda, relative à la création de l'établissement public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يعدّل Décret n° 83-331
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