Décret n° 87-105 du 5 mai 1987 portant transfert aux wilayas de Béchar, Tindouf et Adrar, des blens, droits, parts et moyens de toute nature. détenus par l'Entreprise de production de gestion et de distribution d'eau de Béchar « Ε.Ρ.Ε.Β. »
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شجرة النص
يستشهد به · في التأشيرات
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 8 août 1987 rendant exécutoire la délibération n° 06-87 du 11 juillet 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Béchar, relative à la création de l'établissement public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement, p
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Arrêté
Arrêté du 13 juillet 1987 portant concession de service public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement aux wilayas de Béchar, Tindouf et Adrar, p
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 29 septembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 09/87 du 19 juillet 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Tindouf, relative à la création de l'établissement public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement
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