Décret n° 87-10 · ج.ر عدد 2 لسنة 1987 ملغى

Décret n° 87-10 du 6 janvier 1987 portant création de l'agence nationale d'archéologie et de protection des sites et monuments historiques

CHAPITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT

Article 6

L'agence est dirigée par un directeur et dotée d'un conseil d'orientation.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.