Décret n° 87-10
· ج.ر عدد 2 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-10 du 6 janvier 1987 portant création de l'agence nationale d'archéologie et de protection des sites et monuments historiques
CHAPITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 1er
Il est créé un établissement public à caractère administratif, dénommé : < Agence nationale d'archéologie et de protection des sites et monuments historiques », dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, désignée ci-après l'agence », 7 Janvier 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA
