Décret n° 87-10
· ج.ر عدد 2 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-10 du 6 janvier 1987 portant création de l'agence nationale d'archéologie et de protection des sites et monuments historiques
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 16
Les dépenses de l'agence comprennent :
- les dépenses de fonctionnement.
- les dépenses d'équipement,
- toutes dépenses liées à l'activité de l'agence.
