Décret n° 87-08
· ج.ر عدد 2 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-08 du 6 janvier 1987 portant modification de la nature juridique et de l'organisation de l'Agence pour la promotion et la rationalisation de l'utilisation de l'énergie (A.P.R.U.E.)
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Le siège de l'agence est fixé à Alger.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret.
