Décret n° 87-06 du 6 janvier 1987 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Vénézuéla, signé à Caracas le 15 mai 1985

Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 janvier 1987 et populaire et le Gouvernement de la République du Vénézuéla, signé à Caracas le 15 mai 1985.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 6 janvier 1987.

Chadli BENDJEDID, ACCORD COMMERCIAL ENTRE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ET LA REPUBLIQUE DU VENEZUELA Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Vénézuéla, dénommés ci-dessous les Parties, animés du désir de resserrer davantage les liens d'amitié et de promouvoir les relations commerciales entre les deux pays sur la base de l'avantage mutuel, de la réciprocité et de l'équilibre des intérêts, Sont convenus de ce qui suita Article 1er Les échanges commerciaux entre les Parties seront effectués conformément aux dispositions du présent accord ainsi qu'aux lois et règlements en vigueur régissant l'importation et l'exportation dans les deux pays, Article 2 Les Parties s'accorderont réciproquement le traitement le plus favorable possible en ce qui concerne les droits et taxes douaniers et les formalités de commerce extérieur et dans les échanges relatifs aux produits et marchandises, aussi bien à l'importation qu'à l'exportation. Les dispositions du paragraphe précédent ne seront pas appliquées aux avantages :

1) qu'une des Parties aura accordés ou pourra accorder à des pays voisins en que de faciliter le commerce frontalier,

2) pouvant résulter d'une union douanière, d'une zone de libre échange, ou d'accords régionaux ou sous-régionaux d'intégration économique, Article 3 Les échanges de marchandises entre les Parties s'effectueront conformément aux listes < A > et <B> annexées au présent Accord et en font partie intégrante.

Sur la liste <A> figurent les produits algériens à exporter vers la République du Vénézuéla.

Sur la liste <B> figurent les produits de la République du Vénézuéla à exporter vers la République algérienne démocratique et populaire.

Les listes ont un caractère indicatif et non limitatif.

Article 4 Les transactions commerciales réalisées dans le cadre du présent Accord s'effectueront sur la base de contrats à conclure entre les personnes morales publiques algériennes et les personnes juridiques vénézuéliennes habilitées à exercer les activités du commerce extérieur dans chacun des deux pays.

Article 5 Les palements afférents aux contrats conclus dans le cadre du présent Accord seront effectués en devises librement convertibles conformément aux lois ét réglementations en vigueur dans chacun des deux pays.

Article 6 Les produits d'origine et en provenance de l'un des deux pays ne pourront être réexportés vers un pays tiers qu'après autorisation écrite delvirée par les autorités compétentes du pays exportateur d'origine.

Article En vue d'encourager le développement des relations commerciales entre les deux pays, les Parties s'accorderont mutuellement les facilités nécessaires à la participation et à l'organisation, dans l'un et l'autre des deux pays, de foires et expositions commerciales.

Article 8 Les Parties autoriseront, en franchise des droits et taxes douaniers, l'importation et l'exportation d'échantillons dépourvus de caractère commercial.

Article 9 La coordination et le suivi de l'exécution du présent Accord sont à la charge, respectivement, du Centre national du commerce extérieur de la République algérienne démocratique et populaire et de l'Institut du commerce extérieur de la République du Vénézuéla.

Les Parties conviennent de faire appel en priorité à leurs entreprises publiques de transport maritime dans la réalisation de leurs échanges commerciaux.

Article 10 Les divergences pouvant surgir quant à l'interprétation ou à l'application du présent Accord seront réglées par la commission mixte intergouvernementale algéro-vénézuélienne de coopération. 1 Article 11 Le présent Accord sera soumis à ratification. Il entrera en vigueur à la date de l'échange, par la voie diplomatique, des instruments de ratification, REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 Article 18 Le présent Accord aura une durée de trois (3) ans et sera prorogé pour des périodes équivalentes; à moins qu'une des Parties ne fasse connaître à l'autre par écrit, sa décision de le résilier, au moins trois (3) mois avant la date à laquelle elle désiré le résilier.

La résiliation n'affectera pas l'exécution de contrats conclus dans le cadre de cet Accord, sauf dans le cas où les deux Parties conviennent du contraire.

Fait à Caracas le 15 mai 1985, en trois (3) exemplaires originaux, en langues arabe, espagnole et française, les trois (3) textes faisant également fol P. le Gouvernement de la P. le Gouvernement Republique algérienne de la République démocratique et populaire, du Venezuela, Le ministre des Le ministre des affaires étrangères, relations extérieures, Ahmed TALEB IBRAHIMI Simon Alberto CONSALVI LISTE «А»

Produits algériens exportables vers le Venezuela

1. Caprès

2. Dattes

3. Olives de table

4. Vins

5. Phosphates

6. Mercure

7. Nitrates

8. Huiles essentielles

9. Peintures et vernis

10. Lièges

11. Bouchons de liège

12. Disques agglomérés

13. Abrasifs

14. Boulonnerie visserie

15. Cuivre

16. Zinc

17. Cadmium

18. Electrodes de soudure

19. Pipes et ébauches LISTE « В »

Produits vénézuéliens exportables vers l'Algérie

1. Produits pharmaceutiques

2. Papiers

3. Fibres de coton

4. Fibres synthétiques

5. Ciment

6. Barres de fer

7. Barres et profilés en cuivre

8. Aluminium en lingots

9. Clés à main

10. Equipements agricoles

11. Pompes centrifuges

12. Transformateurs électriques

13. Accessoires électriques

14. Réfrigérateurs

15. Autobus

16. Equipement pour l'industrie pétrolière