Décret n° 87-04

Fixant l'équilibre et les modalités de financement des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés, y compris les centres hospitalo-universitaires

مادة واحدة عدلتها نصوص لاحقة. كل خانة تفتح المادة وما غيّرها.