Décret n° 86-91
· ج.ر عدد 17 لسنة 1986
Décret n° 86-91 du 22 avril 1986 réorganisant les activités exercées par l'entreprise nationale de forage et de reprise (E.N.F.R.) et les confiant à l'entreprise nationale de forage hydraulique du Nord, par abréviation « HYDRO-FORAGE- NORD »
TITRE II — STRUCTURE - GESTION FONCTIONNEMENT
Article 9
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont :
- l'assemblée des travailleurs, le conseil de direction, le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité, les commissions permanentes.
