Article 1er

Les activités exercées par l'entreprise nationale de forage et de reprise (E.N.F.R.), créée en vertu du décret n° 82-469 du 18 décembre 1982 susvisé sont dévolues à l'entreprise nationale de forage hydraulique du Nord, par abréviation: << HYDRO-FORAGE-NORD > et ci-dessous désignée << l'entreprise », régie par les présent statuts, hormis celles d'exploitation des eaux confiées à l'entreprise nationale «HYDRO-TRAITEMENT », en vertu du décret n° 86-83 du 22 avril 1986 susvisé.

L'entreprise qui est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers, est régie par les principes de la Charte de l'organisation socialiste des entreprises, par les dispositions de l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et par les présents statuts.