Décret n° 86-90
· ج.ر عدد 17 لسنة 1986
Décret n° 86-90 du 22 avril 1986 portant changement de dénomination de l'entreprise de forage et de travaux hydrauliques d'Adrar, en entreprise nationale SUD-FORAGE › et réaménagement de ses statuts
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 5
L'entreprise exerce les activités conformes à son objet social sur l'ensemble des wilayas suivantes: Adrar, Béchar et Tindouf.
A titre exceptionnel, elle peut exercer, après publication d'un arrêté du ministre de tutelle, des travaux en rapport avec son objet sur le territoire des wilayas autres que celles relevant de sa compétence territoriale.
