Décret n° 86-90
· ج.ر عدد 17 لسنة 1986
Décret n° 86-90 du 22 avril 1986 portant changement de dénomination de l'entreprise de forage et de travaux hydrauliques d'Adrar, en entreprise nationale SUD-FORAGE › et réaménagement de ses statuts
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 1er
L'entreprise de forage et de travaux hydrauliques d'Adrar (E.F.T.H.A.), créée en vertu du décret n° 83-687 du 26 novembre 1983 susvisé, prend la dénomination de: Entreprise nationale de forage du Sud, par abréviation: SUD-FORAGE › et ci-dessous désignée : « l'entreprise ».
L'entreprise qui est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers, est régie par les principes de la Charte de l'organisation socialiste des entreprises, par les dispositions de l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et par les présents statuts.
