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Décret n° 86-87 · ج.ر عدد 17 لسنة 1986

Décret n° 86-87 du 22 avril 1986 portant regroupement des activités de la société des études hydrauliques d'Oran (S.ET.HY.OR.) et celles de la société des études hydrauliques de Béchar (S.ET.HY.BE.) et chargeant l'entreprise nationale de projets hydrauliques de l'Ouest, par abréviation : HYDRO-PROJET-OUEST », de l'ensemble de ces activités

TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICATION ET DISPOSITIONS FINALES

Article 22

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 avril 1986.

Chadli BENDJEDID.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 avril 1986

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