Décret n° 86-85
· ج.ر عدد 17 لسنة 1986
Décret n° 86-85 du 22 avril 1986 portant changement de dénomination de la société des études hydrauliques de Constantine (S.ET.HY.CO.), en « Entreprise nationale des projets hydrauliques de l'Est », par abréviation : < HYDRO-PROJET-EST», D. 444
Article 1er
La société des études hydrauliques de Constantine (S.ET.HY CO), objet du décret n° 78-75 du ler avril 1978 susvisé, prend la dénomination de: Entreprise nationale de projets hydrauliques de l'Est, par abréviation: HYDRO-PROJET-EST > et ci-dessous désignée : « l'entreprise >.
