Décret n° 86-82 · ج.ر عدد 17 لسنة 1986

Décret n° 86-82 du 22 avril 1986 portant changement de dénomination de l'entreprise nationale de traltenent de l'information hydraulique (E.T.HYD.), en <<< Entreprise nationale de traitement de l'informatique hydraulique », par abréviation : INFORMA.T.HYD » et réaménagement de ses statuts

TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICATION

Article 21

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 avril 1986.

Chadli BENDJEDID.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.