Décret n° 86-76
· ج.ر عدد 15 لسنة 1986
Décret n° 86-76 du 8 avril 1986 portant création de l'entreprise nationale d'approvisionnement et de distribution des produits chimiques (DI.PRO.CHIM.)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 7
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont :
- l'assemblée des travailleurs, le consell de direction,
- le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité,
- les commissions permanentes.
