Décret n° 86-75
· ج.ر عدد 15 لسنة 1986
Décret n° 86-75 du 8 avril 1986 portant transfert de la tutelle exercée de médecine sportive sur le centre national
Article 1er
La tutelle exercée par le ministre de la jeunesse et des sports sur le centre national de médecine sportive, créé en vertu de l'ordonnance n° 71-70 du 19 octobre 1971 susvisée est transférée au ministre de la santé publique;