Décret n° 86-72
· ج.ر عدد 15 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-72 du 8 avril 1986 portant création d'un Haut commissariat à la recherche
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 9
Le Haut commissariat est dirigé par un Haut commissaire à la recherche nommé par décret.