Décret n° 86-72
· ج.ر عدد 15 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-72 du 8 avril 1986 portant création d'un Haut commissariat à la recherche
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 14
Le Haut commissaire à la recherche est assisté d'un conseil pour la science et la technologie dont la composition et les règles de fonctionnement seront déterminées par un texte ultérieur.
Le conseil pour la science et la technologie est présidé par le Haut commissaire à la recherche.