Article 1er

Sont transférés à l'entreprise des Industries textiles cotonnières de Sebdou (COTITEX- Sebdou) dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée : 1°) les activités d'exploitation, de gestion et de développement des industries textiles cotonnières assumées par l'entreprise nationale des industries textiles cotonnières (COTITEX) dans les unités suivantes : complexe textile de Sebdou, -unité textile de Oued Tlélat,

- complexe textile d'El Kerma; 2°) les biens, droits, parts, obligations, moyens et structures attachés aux activités relevant des objectifs de l'entreprise des industries textiles cotonnières de Sebdou (COTITEX-Sebdou), assumées par l'entreprise nationale des industries textiles cotonnières (COTITEX); 3º) les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des activités, structures, moyens et biens visés ci-dessus.