Article 1er

Sont transférés à l'entreprise des Industries textiles cotonnières de Draa Ben Khedda (COTITEX-Draa Ben Khedda), dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est conflée a 1°) les activités d'exploitation, de gestion et de développement des industries textiles cotonnières assumées par l'entreprise nationale des industries textiles cotonnières (COTITEX) dans les unités suivantes:

- complexe textile de Draa Ben Khedda,

- unité textile d'El Harrach; 2°) les biens, droits, parts, obligations, moyens et structures attachés aux activités relevant des objectifs de l'entreprise des industries textiles cotonnières de Draa Ben Khedda (COTITEX-Draa Ben Khedda) assumées par l'entreprise nationale des industries textiles cotonnières (COTITEX); 3°) les personnels liès à la gestion et au fonctionnement des activités, structures, moyens et biens visés ci-dessus.