Décret n° 86-61 · ج.ر عدد 13 لسنة 1986 معدَّل

Décret n° 86-61 du 25 mars 1986 fixant les conditions d'admission d'études et de prise en charge des étudiants et stagiaires étrangers

CHAPITRE III — LA PRISE EN CHARGE

Article 33

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du ler septembre 1986.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.