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Décret n° 86-61 · ج.ر عدد 13 لسنة 1986 معدَّل

Décret n° 86-61 du 25 mars 1986 fixant les conditions d'admission d'études et de prise en charge des étudiants et stagiaires étrangers

CHAPITRE III — LA PRISE EN CHARGE

Article 30

Le règlement intérieur de la commission déterminera les modalités de fonctionnement et d'organisation de ses travaux.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.