Décret n° 86-61
· ج.ر عدد 13 لسنة 1986
معدَّل
Décret n° 86-61 du 25 mars 1986 fixant les conditions d'admission d'études et de prise en charge des étudiants et stagiaires étrangers
CHAPITRE III — LA PRISE EN CHARGE
Article 24
Les modalités d'hébergement des boursiers étrangers à l'occasion des vacances d'été seront déterminées par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.