Décret n° 86-61
· ج.ر عدد 13 لسنة 1986
معدَّل
Décret n° 86-61 du 25 mars 1986 fixant les conditions d'admission d'études et de prise en charge des étudiants et stagiaires étrangers
CHAPITRE II — LE DEROULEMENT DES ETUDES
Article 11
L'étudiant ou le stagiaire étranger ne doit se livrer à aucun acte ou manifestation suceptible de perturber le fonctionnement de l'établissement ou de nuire aux intérêts du pays d'accuell.
