Décret n° 86-60 · ج.ر عدد 13 لسنة 1986
Décret n° 86-60 du 25 mars 1986 fixant les dispositions applicables au travailleur exerçant à l'étranger au titre de la coopération

CHAPITRE III — DROITS, OBLIGATIONS ET CONDITIONS DE TRAVAIL › Section III — Dispositions communes,

Article 21

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