Décret n° 86-57
· ج.ر عدد 13 لسنة 1986
معدَّل
Décret n° 86-57 du 25 mars 1986 modifiant le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l'administration centrale des ministères
Article 1er
Sous l'autorité du ministre et dans le cadre qu'il met en place, le vice-ministre qui l'assiste s'appuie, pour la réalisation des activités dont il a la charge, sur les structures et organes d'administration centrale du ministère.
