Décret n° 86-52 · ج.ر عدد 12 لسنة 1986 ملغى
Décret n° 86-52 du 18 mars 1986 portant statut-type des travailleurs du secteur de la recherche scientifique et technique

TITRE II — DE LA RELATION DU TRAVAIL › Chapitre I — Du recrutement › Section II — Conditions de recrutement et de promotion des chercheurs

Article 22

Outre les conditions prévues aux articles 23 à 27 ci-dessous, le recrutement du chercheurs s'effectue sur concours.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.