Décret n° 86-52
· ج.ر عدد 12 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-52 du 18 mars 1986 portant statut-type des travailleurs du secteur de la recherche scientifique et technique
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 15
Les activités scientifiques du directeur de recherche et du maître de recherche sont soumises à l'évaluation d'une instance nationale dont les modalités d'organisation et de fonctionnement seront précisées par un texte ultérieur.
