Décret n° 86-52
· ج.ر عدد 12 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-52 du 18 mars 1986 portant statut-type des travailleurs du secteur de la recherche scientifique et technique
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 14
Outre les autres modes d'évaluation par les textes réglementaires, le chercheur est soumis à l'évaluation scientifique régulière des organes institués à cet effet.
